Circulaire primatorale n° 38 PR.-S.G.-C.N.C.A. du 16 mai 1975 concernant les marchés de routine
Circulaire primatorale n° 38 PR.-S.G.-C.N.C.A. du 16 mai 1975 concernant les marchés de routine
M. le Premier Ministre,
A MM. les Ministres,
les Secrétaires d'Etat,
les Délégués généraux,
les Directeurs et Chefs de services, les Directeurs d'établissements publics,
Objet : Marchés de « routine ».
Il est d'usage
