Code du Sport 2026 (Loi n° 2026-11 du 21 mai 2026 )
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du lundi 11 mai 2026,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Chapitre premier
Des dispositions générales
Article premier
La présente loi fixe le cadre juridique des activités physiques et