Code du Travail 2026 : Titre premier : Des dispositions générales

Référence : Code C T /2026/T 1 Publié le :
Article premier Objet Le présent Code fixe les règles régissant les relations de travail entre employeurs et travailleurs. Article 2 Champ d'application Le présent Code s'applique aux relations individuelles et collectives de travail entre travailleurs et employeurs ainsi qu'entre ces derniers,