Convention sur les facilites douanières en faveur du tourisme

Référence : Con 1972/990 Publié le :
Désireux de faciliter le développement du tourisme international, Ont décidé de conclure une convention et sont convenus des dispositions suivantes:  Article premier Aux fins de la présente convention, on entend : a)  Par «droits» et taxes d'entrée, non seulement les droi