Décret n° 75-1038 du 11 octobre 1975 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre des Forces armées

Référence : D 1975/1038 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le decret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 75-333 du 26 mars 1975 portant remaniement ministériel; Vu le décret n° 75-334 du 26 mars 1975 portant répartition des services de l'E