Décision ministérielle n° 10115 M.F.A.E -D G.F.- D.B.1 du 05 septembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat du Comité Sénégambien au titre de la gestion 1974-1975
Décision ministérielle n° 10115 M.F.A.E -D G.F.- D.B.1 du 05 septembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat du Comité Sénégambien au titre de la gestion 1974-1975
Article premier
Est autorisé le versement au secrétariat du comité sénégambien de la somme de 15.760.500 francs représentant le montant de la contribution du Sénégal au titre de l'année 1974.
Art 2
Le montant de la dépense, imputable sur les crédits
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