Décision ministérielle n° 10115 M.F.A.E -D G.F.- D.B.1 du 05 septembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat du Comité Sénégambien au titre de la gestion 1974-1975

Article premier Est autorisé le versement au secrétariat du comité sénégambien de la somme de 15.760.500 francs représentant le montant de la contribution du Sénégal au titre de l'année 1974.  Art 2 Le montant de la dépense, imputable sur les crédits

Décision ministérielle n° 10115 M.F.A.E -D G.F.- D.B.1 du 05 septembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat du Comité Sénégambien au titre de la gestion 1974-1975

Décision ministérielle n° 10115 M.F.A.E -D G.F.- D.B.1 du 05 septembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat du Comité Sénégambien au titre de la gestion 1974-1975

Détails

Référence: Déc 10115/1974
Publié le: 05/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte