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Décision ministérielle n° 10360 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV du 30 août 1977 autorisant le versement d'une somme de 472 millions de francs C.F.A au titre de la dépense de contrepartie pour l'année 1976-1977, projet parcelles assainies (B.I.R.D.)

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 472.000.000 de francs C.F.A. au titre de la dépense de contrepartie de l'année 1977-1978, pour le projet parcelles assainies (B.I.R.D.). Art 2 Le versement sera effectué au compte n° 52-03-40-10 ouvert dans les écritures du tr&eacu
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Décision ministérielle n° 10360 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV du 30 août 1977 autorisant le versement d'une somme de 472 millions de francs C.F.A au titre de la dépense de contrepartie pour l'année 1976-1977, projet parcelles assainies (B.I.R.D.)

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Décision ministérielle n° 10360 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV du 30 août 1977 autorisant le versement d'une somme de 472 millions de francs C.F.A au titre de la dépense de contrepartie pour l'année 1976-1977, projet parcelles assainies (B.I.R.D.)

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Détails

Référence: Déc 10360/1977
Publié le: 30/08/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décision