Décision ministérielle n° 11200 M. F. P. T. E.-D.T.E.S.S. du 03 octobre 1972 portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les établissements Martre-Frères à leur personnel
Article premier
Sont désignés pour faire partie du conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les établissements « Martre-Frères » à leur personnel.
En qualité de fonctionnaires
Titulaire :
M. Papa Demba Sarr, secrétaire