Décision ministérielle n° 1131 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 19 janvier 1962

Référence : Déc 1131/1962 Publié le :
Article premier La commission d'avancement chargée de proposer les inscriptions au tableau d'avancement pour l'année 1962, dans le personnel du corps local des plantons est composée comme suit : Représentants de l'administration Président: Le directeur de la fonction publique ou son rep