Décision ministérielle n° 11764 M.INT.-GEND. du 28 juin 1962 Référence : Déc 11764/1962 Publié le : 28/06/1962 Article unique Pour compter du 15 juillet 1962, les mutations suivantes concernant des sous-officiers de gendarmerie sont prononcées :
Décision ministérielle n° 11764 M.INT.-GEND. du 28 juin 1962 Référence : Déc 11764/1962 Publié le : 28/06/1962
Décision ministérielle n° 11764 M.INT.-GEND. du 28 juin 1962 Référence : Déc 11764/1962 Publié le : 28/06/1962
