Décision ministérielle n° 1263 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 13 février 1973
Article premier
Les candidats à un poste dans l'enseignement du premier degré, dont les noms suivent, titulaires du B.E.P.C., sont engagés à titre précaire et révocable en qualité d'instituteurs adjoints décisionnaires.
Art 2
A compter de leur date de prise de service, le