Décision ministérielle n° 13007 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 21 octobre 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget, et au Fonds de l'Union de Paris de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle. (O.M.P.I.), 1980

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 15.068 francs Suisses, soit 1.024.624 francs C.F.A., représentant la contribution du Sénégal au budget et au fonds de roulement de l'Union de Paris de l'Organisation mondiale de la Propriété intel­lectuelle (O.M.P.I.) pour 1980 et r&eac

Décision ministérielle n° 13007 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 21 octobre 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget, et au Fonds de l'Union de Paris de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle. (O.M.P.I.), 1980

Décision ministérielle n° 13007 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 21 octobre 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget, et au Fonds de l'Union de Paris de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle. (O.M.P.I.), 1980

Détails

Référence: Déc 13007/1980
Publié le: 21/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte