Décision ministérielle n° 13008 M.A.E.-D.A.A.F. A.F. du 21 octobre 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget et au fonds de roulement de l'Union de Berne de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (O M.P.I.) 1980

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 30.734 francs suisses, soit 2.089.912 francs C.F.A., représentant la contribution du Sénégal au budget et au fonds de roulement de l'Union de Berne de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (O.M.P.I.) pour 1980, répar

Décision ministérielle n° 13008 M.A.E.-D.A.A.F. A.F. du 21 octobre 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget et au fonds de roulement de l'Union de Berne de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (O M.P.I.) 1980

Décision ministérielle n° 13008 M.A.E.-D.A.A.F. A.F. du 21 octobre 1980 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget et au fonds de roulement de l'Union de Berne de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (O M.P.I.) 1980

Détails

Référence: Déc 13008/1980
Publié le: 21/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte