Décision ministérielle n° 13214 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 4 décembre 1972

Référence : Déc 13214/1972 Publié le :
Article premier Les candidats à un poste dans l'enseignement du 1er degré dont les noms suivent, titulaires du B.E.P.C., sont engagés à titre précaire et révocable et pour une période indéterminée, en qualité d'instituteurs adjoints décisionnaires. Art 4 L