Décision ministérielle n° 13888 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1-B. du 18 décembre 1972

Référence : Déc 13888/1972 Publié le :
Article unique Sont constatées les passages automatiques d'échelons au titre de l'année 1973 dans le corps des sous officiers et contrôleurs des douanes des agents dont les noms suivent, à compter des dates ci-après indiquées : A. - Corps des sous officiers MM. François Baepar,