Décision ministérielle n° 15562 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B du 14 septembre 1962

Référence : Déc 15562/1962 Publié le :
Article premier M. N'Doye Thierno, ex-électricien auxiliaire des établissements des forces terrestres françaises (S. M. B.), catégorie B-2, échelle V échelon 4, pour compter du 1er janvier 1957, licencié le 1er janvier 1962, par suppression d'emploi, est intégré dans le statu