Décision ministérielle n° 15617 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 17 septembre 1962

Référence : Déc 15617/1962 Publié le :
Article premier M. M'Bodj Barthélémy, ex-ouvrier auxiliaire du statut des auxiliaires des forces terrestres françaises, catégorie A, échelle VIII échelon 3, pour compter du 1er janvier 1957 (A. C. : néant), qui avait démissionné de ce statut le 13 mai 1962, est intégr