Décision ministérielle n° 16266 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 28 septembre 1962

Référence : Déc 16266/1962 Publié le :
Article premier M. Diop Momar, garde-frontière de 2ᵉ échelon des douanes, précédemment en service dans la République de Haute-Volta, est mis à la disposition du directeur des douanes. Art 2 La situation administrative de l'intéressé sera régularisée ultér