Décision ministérielle n° 16266 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 28 septembre 1962
Article premier
M. Diop Momar, garde-frontière de 2ᵉ échelon des douanes, précédemment en service dans la République de Haute-Volta, est mis à la disposition du directeur des douanes.
Art 2
La situation administrative de l'intéressé sera régularisée ultér