Décision ministérielle n° 17169 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 19 octobre 1962

Référence : Déc 17169/1962 Publié le :
Article unique M. Massaly Malang, commis expéditionnaire adjoint de 1er échelon, en service au sous-ordonnancement de Ziguinchor, intégré depuis le 1er janvier 1961 dans le corps local des commis expéditionnaires et qui avant cette intégration relevait du statut des auxiliaires, percevra en application d