Décision ministérielle n° 17311 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 20 octobre 1962
Article unique
M. Diouf Ousmane, commis expéditionnaire adjoint de 1er échelon, en service à la résidence de Foundiougne, intégré depuis le 1er janvier 1961 dans le corps local des commis expéditionnaires et qui avant cette intégration relevait du statut des auxiliaires, percevra en applica