Décision ministérielle n° 18227 M.T.T.-O.P.T.-AG.-2 D. du 13 novembre 1962
Article premier
Est constituée comme suit, pour l'année 1962, la commission d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux des postes et télécommunications :
A. - Président :
- Le d