Décision ministérielle n° 18257 M.S.A.S.-B.G.-P.-2 du 13 novembre 1962
Article premier
Est et demeure rapportée la décision n° 6387 M.S.A.S.-S.P.-2 du 3 juin 1959 rapportant la décision n° 4178 M.S.A.S.-B.-2 du 4 avril 1959 portant suspension de fonctions de M. Niane Souleymane, agent technique de santé 2ᵉ classe 4ᵉ échelon en service à la circonscription méd