Décision ministérielle n° 18813 M.DÉF.-SÉC.-GEND. du 28 novembre 1962
Article unique
Le gendarme Samb Ababacar (Mle 390 S.), de la gendarmerie nationale sera envoyé devant un conseil d'enquête, en vue de son élimination de l'arme pour faute grave contre la discipline.