Décision ministérielle n° 19856 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 28 décembre 1962

Référence : Déc 19856/1962 Publié le :
Article premier M. Sissokho Séga, ex-menuisier auxiliaire des établissements des forces terrestres françaises, catégorie B-1, échelle VI échelon 2, pour compter du 1er janvier 1962 (A. C. : néant), licencié de ce statut pour suppression d'emploi pour compter du 30 septembre 1962, est in