Décision ministérielle n° 2222 M.INT.-GEND. du 6 février 1962

Référence : Déc 2222/1962 Publié le :
Article premier Les sous-officiers dont les noms suivent, stagiaires du cours de formation d'officiers de gendarmerie du centre d'instruction d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), sont promus à titre exceptionnel au grade ci-après :  CADRE ACTIF  Pour compter du 1er janvier 1962  Au grade de mar&ea