Décision ministérielle n° 2509 M.F.A.E.-D.D. du 03 mars 1971 autorisant la Compagnie sénégalaise pour la Transformation des Métaux à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des anses d'ustensiles de ménage

Référence : Déc 2509/1971 Publié le :
Article premier La Compagnie Sénégalaise pour la Transformation des Métaux (C.S.T.M.) est autorisée à importer sous le régime de l'admission temporaire, à compter de la date de signature de la présente décision, les matières premières ci-après :