Décision ministérielle n° 2659 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 12 mars 1975 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.), au titre de l'année 1974

Article premier  Est autorisé le versement de la somme de 114.250 francs, soit 457 dollars, représentant le reliquat de la contribution du Sénégal à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, au titre de l'année 1974. Art 2 La dépense, imputable sur les cr&eacu

Décision ministérielle n° 2659 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 12 mars 1975 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.), au titre de l'année 1974

Décision ministérielle n° 2659 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 12 mars 1975 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.), au titre de l'année 1974

Détails

Référence: Déc 2659/1975
Publié le: 12/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte