Décision ministérielle n° 2877 du 17 mars 1972 M.F.A.E.-D.B.-1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du budget de l'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal (O.M.S.V.) pour la période du 1er avril au 30 septembre 1972

Article premier Est autorisé le versement à l'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), d'une contribution d'un montant forfaitaire de 5.500.900 francs au titre de la participation au budget de fonctionnement de l'Organisme. Art 2 Cette contribution couvre la pé

Décision ministérielle n° 2877 du 17 mars 1972 M.F.A.E.-D.B.-1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du budget de l'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal (O.M.S.V.) pour la période du 1er avril au 30 septembre 1972

Décision ministérielle n° 2877 du 17 mars 1972 M.F.A.E.-D.B.-1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du budget de l'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal (O.M.S.V.) pour la période du 1er avril au 30 septembre 1972

Détails

Référence: Déc 2877/1972
Publié le: 17/03/1972
Pays: Sénégal

Type de texte