Décision ministérielle n° 2960 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.D. autorisant la manufacture de bonneterie sénégalaise à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions de l'admission temporaire normale

Article premier La Manufacture de Bonneterie Sénégalaise est autorisée à importer sous le régime de l'admission temporaire, à compter de la date de signature de la présente décision, les matières premières ci-après : - Fils et filets de coton 55-05 AZ; - Fils

Décision ministérielle n° 2960 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.D. autorisant la manufacture de bonneterie sénégalaise à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions de l'admission temporaire normale

Décision ministérielle n° 2960 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.D. autorisant la manufacture de bonneterie sénégalaise à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions de l'admission temporaire normale

Détails

Référence: Déc 2960/1972
Publié le: 20/03/1972
Pays: Sénégal

Type de texte