Décision ministérielle n° 2963 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 mars 1974 portant agrément de la Société de Commerçants à statut coopératif de Khombole dénommée « Regroupement des Commerçants de Khombole »
Décision ministérielle n° 2963 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 mars 1974 portant agrément de la Société de Commerçants à statut coopératif de Khombole dénommée « Regroupement des Commerçants de Khombole »
Article unique
La société de commerçants dénommée « Regroupement des Commerçants de Khombole », dont le siège est fixé à Khombole, est agréée en qualité de société de commerçants à statut coopératif à compter
Décision ministérielle n° 2963 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 mars 1974 portant agrément de la Société de Commerçants à statut coopératif de Khombole dénommée « Regroupement des Commerçants de Khombole »
Décision ministérielle n° 2963 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 mars 1974 portant agrément de la Société de Commerçants à statut coopératif de Khombole dénommée « Regroupement des Commerçants de Khombole »
