Décision ministérielle n° 3109 S.E.J.S.-B.E.P. du 02 avril 1974 complétant la décision n° 1090 du 5 février 1974 portant autorisation de vente dans les stades de la Région du Cap-Vert et fixant le taux des redevances
Décision ministérielle n° 3109 S.E.J.S.-B.E.P. du 02 avril 1974 complétant la décision n° 1090 du 5 février 1974 portant autorisation de vente dans les stades de la Région du Cap-Vert et fixant le taux des redevances
Article unique
L'article premier de la décision n° 1090 du 5 février 1974 portant autorisation de vente dans les stades de la Région du Cap-Vert et fixant le taux des redevances est complété comme suit :
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« Etaux de produits de glace
Décision ministérielle n° 3109 S.E.J.S.-B.E.P. du 02 avril 1974 complétant la décision n° 1090 du 5 février 1974 portant autorisation de vente dans les stades de la Région du Cap-Vert et fixant le taux des redevances
Décision ministérielle n° 3109 S.E.J.S.-B.E.P. du 02 avril 1974 complétant la décision n° 1090 du 5 février 1974 portant autorisation de vente dans les stades de la Région du Cap-Vert et fixant le taux des redevances
