Décision ministérielle n° 3754 M.INT.-GEND. du 6 mars 1962

Référence : Déc 3754/1962 Publié le :
Article premier L'élève-auxiliaire Seck Papa, numéro d'incorporation 1058/S, en stage d'application à la légion de gendarmerie mobile, est renvoyé de l'arme pour mauvaise manière habituelle de servir.