Décision ministérielle n° 3883 M.F.P.T.-D.F.P. du 7 mars 1962

Référence : Déc 3883/1962 Publié le :
Article premier  Est constatée pour compter du 11 août 1961. l'absence irrégulière de M. Thiam Moussa, commis expéditionnaire ordinaire de 2e échelon en service au bureau d'administration générale à Saint-Louis.  Art 2  Pendant cette période d'a