Décision ministérielle n° 4290 M.F.P.T.-D.F.P. du 16 mars 1962

Référence : Déc 4290/1962 Publié le :
Article unique Au lieu de :  A l'article 1er :  Est constatée pour compter du 28 octobre 1961, la cessation de fonctions de M. Beye M'Baye, chef d'équipe auxiliaire (ax. 4244), échelle V échelon 2  Lire :  Est constatée pour compter du 28 octobre 1961, la cessation de