Décision ministérielle n° 4613 M.F.P.T.D.F.P.-2 B. d 21 mars 1962

Référence : Déc 4613/1962 Publié le :
Article premier Les dispositions de la décision n° 3325 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 28 février 1962 portant affectation Mme veuve Chaker, née Amzit Catherine, commis expéditionnaire ordinaire 3e échelon (indice local nouveau 575), sont et démurent rapportées.  Art 2 Mme veuve