Décision ministérielle n° 523 M.F.P.T.-D.F.P. du 13 janvier 1967 nommant les commissions d'avancement dans le cadre des fonctionnaires des douanes
Article premier
Les commissions d'avancement des corps suivants:
Contrôleurs des douanes;
Sous-officiers des douanes;
Agents de constatation des douanes;
Agents brevetés des douanes;
Préposés des douanes;
Gardes frontières des douanes,
pour l'année 1967 sont compos&e