Décision ministérielle n° 5573 M.E.R. du 5 avril 1962

Référence : Déc 5573/1962 Publié le :
Article premier Sont nulles et de nul effet les dispositions de la décision n° 18003 M.E.R. du 19 décembre 1961 en ce qu'elle concerne MM. M'Bodi Amadou Bathily et Sarr Malick Bator, gardes-forestiers de 3e échelon. Art 2  Les dispositions de la décision n° 5698 M.E.R.-Coor. du 24 juin 1960