Décision ministérielle n° 5811 M.F.P.T.-D.F.P. du 10 avril 1962

Référence : Déc 5811/1962 Publié le :
Article premier  M. Sagna Boubacar, commis auxiliaire échelle V échelon 2 (ax. 3117), en service à Dakar colis-postaux, est suspendu de ses fonctions pour compter du jour de notification de la présente décision...  Art 2 Durant cette période de suspension, M. Sagna Boubacar aura droit &ag