Décision ministérielle n° 650 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 29 janvier 1973

Référence : Déc 650/1973 Publié le :
Article premier M. Otto Bronnimann, directeur, est nommé gérant de la caisse d'avances du chantier d'adaptation sociale de Casamance, à compter du 21 août 1972. Art 2 M. Otto Bronnimann percevra, à compter de cette date, l'indemnité de responsabilité prévue par l'a