Décision ministérielle n° 6611 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 16 avril 1962

Référence : Déc 6611/1962 Publié le :
Article premier M. Diallo Toumané, commis principal de classe exceptionnelle du corps supérieur des S.A.F.C. (indice local nouveau 1010, groupe III), titulaire d'un congé administratif de cinq mois et qui volontairement renonce au reliquat du temps restant à courir, est pour compter du 1er avril 1962, mis à