Décision ministérielle n° 735 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9 du 31 janvier 1973

Référence : Déc 735/1973 Publié le :
Article unique Sont rapportées pour double emploi avec les décisions n° 1103- C.F. du 28 février 1950 et 9654 M.S.A.S.-S.P.-P. 2 du 5 septembre 1959, les dispositions de la décision n° 12891 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 24 novembre 1972, attribuant un rappel d'ancienneté pour services militaires de