Décision ministérielle n° 7765 M. J.-PEL du 27 mai 1961

Article premier Est autorisé le rapatriement anticipé par la voie maritime de Marie-Claude Roset, âgée de 22 ans et de Jacques Alan Roset, âgé de 20 ans, fille et fils de Me Roset Edouard, greffier en chef d'un tribunal de 1re classe, indice net 350, qui voyageront en groupe II pour se rendre au Lament

Décision ministérielle n° 7765 M. J.-PEL du 27 mai 1961

Décision ministérielle n° 7765 M. J.-PEL du 27 mai 1961

Détails

Référence: Déc 7765/1961
Publié le: 27/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte