Décision ministérielle n° 7874 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 21 juillet 1972
Article premier
M.Jéon Mussard est nommé gérant de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale « Frais de mission à l'étranger», à compter du 1er juillet 1972, en remplacement de M. Younoussa Guèye.
Art 2
M. Léon Mussard percevra, à compter de c