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Décision ministérielle n° 7959 M.E.T.P.F.C.-A.G.P. du 30 mai 1961 portant rectificatif à Ia décision n° 5586 M. E.T.P.F.C.A.G.P. en date du 22 avril 1961 concernant M. Brun Henri

Au lieu de: Article premier pour en jouir à Nice, 20, rue des Arènes. Lire: Article premier pour en jouir à Le Bourgeaillet, N.-D.-de-Bellemonde (Savoie). Ajouter à l'article 2: il sera délivré à M. Brun, qui voyage en groupe II (groupe de son épouse), en compagnie de ses
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Décision ministérielle n° 7959 M.E.T.P.F.C.-A.G.P. du 30 mai 1961 portant rectificatif à Ia décision n° 5586 M. E.T.P.F.C.A.G.P. en date du 22 avril 1961 concernant M. Brun Henri

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Décision ministérielle n° 7959 M.E.T.P.F.C.-A.G.P. du 30 mai 1961 portant rectificatif à Ia décision n° 5586 M. E.T.P.F.C.A.G.P. en date du 22 avril 1961 concernant M. Brun Henri

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Détails

Référence: Déc 7959/1961
Publié le: 30/05/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Type de texte

Arrêté