Décision ministérielle n° 8046 M.E.T.P.F.C.-D.E.T. du 31 mai 1961  portant attribution d'une subvention à l'association des anciens élèves de l'institut des hautes études d'outre-mer

Article premier Est accordée à l'association des anciens élèves de l'institut des hautes études d'outre-mer, 2, avenue de l'Observatoire, Paris (5°), une subvention de 25.000 francs. Art 2 Le montant de cette subvention est à imputer au chapitre 52, article 2, paragraphe 3

Décision ministérielle n° 8046 M.E.T.P.F.C.-D.E.T. du 31 mai 1961  portant attribution d'une subvention à l'association des anciens élèves de l'institut des hautes études d'outre-mer

Décision ministérielle n° 8046 M.E.T.P.F.C.-D.E.T. du 31 mai 1961  portant attribution d'une subvention à l'association des anciens élèves de l'institut des hautes études d'outre-mer

Détails

Référence: Déc 8046/1961
Publié le: 31/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte