Décision ministérielle n° 8061 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 8 juillet 1972

Référence : Déc 8061/1972 Publié le :
Article premier M. Koma Koné, inspecteur de police, est nommé gérant de la caisse d'avances de la direction de la Sûreté nationale, à compter du 8 juin 1972. Art 2 M. Koma Koné percevra, à compter de cette date, l'indemnité de responsabilité prévue pa