Décision ministérielle n° 8085 M.F.P.T.-D.F.P.-I.A.T.  du 31 mai 1961

Article premier M. Ansaldi André, contrôleur de 2º classe 4° échelon des douanes (indice 240, groupe III), débarqué à Dakar, le 16 juin 1960, est autorisé à se faire rejoindre par ses deux enfants domiciliés à Sisteron, rue Notre-Dame Maison Saury, pour la durée

Décision ministérielle n° 8085 M.F.P.T.-D.F.P.-I.A.T.  du 31 mai 1961

Décision ministérielle n° 8085 M.F.P.T.-D.F.P.-I.A.T.  du 31 mai 1961

Détails

Référence: Déc 8085/1961
Publié le: 31/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte