Décision ministérielle n° 8085 M.F.R.-CAB.-PEL du 8 mai 1962

Référence : Déc 8085/1962 Publié le :
Article premier  Il est mis fin pour compter du jour de notification à l'intéressé de la présente décision à la suspension de fonctions à demi-solde prononcée par décision n° 8522 M.E.R. du 8 juin 1961, à l'encontre de M. Bathily Boubou, contrôleur