Décision ministérielle n° 8214 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 2 juin 1961 accordant au compte hors budget « Fonds routier de la République du Sénégal. une, ristourne de 59.169.715 francs au titre du mois d'avril 1961

Article premier Une ristourne de 59.169.715 francs est accordée au compte hors budget intitulé « fonds routier > de la République du Sénégal, au titre du mois d'avril 1961. Art 2 La dépense est imputable sur les crédits du budget. national de la République, chapitre 107,

Décision ministérielle n° 8214 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 2 juin 1961 accordant au compte hors budget « Fonds routier de la République du Sénégal. une, ristourne de 59.169.715 francs au titre du mois d'avril 1961

Décision ministérielle n° 8214 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 2 juin 1961 accordant au compte hors budget « Fonds routier de la République du Sénégal. une, ristourne de 59.169.715 francs au titre du mois d'avril 1961

Détails

Référence: Déc 8214/1961
Publié le: 02/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte