Décision ministérielle n° 8286 M.T.F.P.-D.F.P.-3 B. du 5 juin 1961

Article premier En application des dispositions de l'article 18 de l'arrêté général nº 10844 I.G.T.L.S.-A.O.F. du 17 février 1956, une indemnité compensatrice de soixante-trois jours de congé, est accordée à M. Koné Boubacar, commis auxiliaire (ax. 923), éch

Décision ministérielle n° 8286 M.T.F.P.-D.F.P.-3 B. du 5 juin 1961

Décision ministérielle n° 8286 M.T.F.P.-D.F.P.-3 B. du 5 juin 1961

Détails

Référence: Déc 8286/1961
Publié le: 05/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte